Huissiers

Responsable du service

Daniela PIASSOT

Référent du service
Antonella BETHAZ
Patrizia GALLO
Mauro VALLET
Courrielinfo@comune.arvier.ao.it
Téléphone0165.929001 (centralino)
Fax0165.929003

L’huissier municipal notifie les actes promulgués par la Commune ou par d’autres administrations : pour ce faire, il se rend personnellement à l’habitation, au bureau ou à l’entreprise du destinataire du document. Toutefois, si après plusieurs tentatives, l’huissier n’arrive à joindre ni le destinataire, ni une autre personne chargée du retrait de l’acte, il laisse un message invitant l’intéressé à se présenter à la Commune pour le retirer. Si le citoyen n’obtempère pas dans le délai imparti, l’huissier émet une notification, aux termes des articles 140,142 ou 143 du code de procédure civile.