{"id":7297,"date":"2012-05-18T08:04:38","date_gmt":"2012-05-18T06:04:38","guid":{"rendered":"https:\/\/arvier.eu\/consorzi-e-consorterie\/la-consorterie-de-planaval\/"},"modified":"2022-03-03T13:48:16","modified_gmt":"2022-03-03T12:48:16","slug":"la-consorterie-de-planaval","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arvier.eu\/fr\/territorio\/consorzi-e-consorterie\/la-consorterie-de-planaval\/","title":{"rendered":"La Consorterie de Planaval"},"content":{"rendered":"\n
Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance de la consorterie<\/td>  Arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du Gouvernement n\u00b0 161 du 2 mars 1987<\/td><\/tr>
Nombre d\u2019usagers<\/td>  46<\/td><\/tr>
Superficie totale du territoire de la consorterie<\/td>  222.55.46 ha<\/td><\/tr>
Pr\u00e9sident de la consorterie<\/td>  Ravet Giuseppe<\/strong><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Conseil d\u2019administration en fonction jusqu\u2019en 2018<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Giuseppe RAVET<\/td>PR\u00c9SIDENT<\/td><\/tr>
Gilbert LUBOZ<\/td>VICE-PR\u00c9SIDENT<\/td><\/tr>
Emilio GEX<\/td>CONSEILLER<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019exploitation des for\u00eats, des p\u00e2turages et de tout autre terrain repr\u00e9sentait autrefois l\u2019un des principaux moyens de subsistance des petites communaut\u00e9s de montagne comme la n\u00f4tre.
Avant la naissance des seigneuries, la petite propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, aux caract\u00e9ristiques tr\u00e8s semblables \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 actuelle, \u00e9tait amplement r\u00e9pandue sur tout le territoire vald\u00f4tain.
Mais la nature de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e fit l\u2019objet de modifications avec le d\u00e9veloppement des seigneuries : chaque feudataire devint, en vertu de sa nomination, le seul propri\u00e9taire de toutes les parcelles comprises dans le territoire soumis \u00e0 sa juridiction, ce qui limita fortement le maintien de la propri\u00e9t\u00e9 des terrains par les particuliers. Cette \u00ab expropriation \u00bb globale effectu\u00e9e par les feudataires faisait dispara\u00eetre compl\u00e8tement la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. Le roi leur demandait de g\u00e9rer les terrains qu\u2019il leur avait confi\u00e9s : parmi les fonctions exerc\u00e9es par les feudataires figuraient notamment l\u2019exploitation des terrains, des for\u00eats, des p\u00e2turages, des champs, etc. Pour remplir ces fonctions, le seigneur imposait aux communaut\u00e9s locales de g\u00e9rer ces terrains : les membres de la communaut\u00e9 avaient en effet la possibilit\u00e9 de tirer leur subsistance des terrains appartenant au seigneur, qu\u2019ils pouvaient cultiver, exploiter et transformer. Ces rapports \u00e9taient r\u00e9glement\u00e9s par l\u2019usus. Aux termes de celui-ci, la communaut\u00e9 pouvait cultiver les terrains du seigneur et garder ce qui servait \u00e0 sa survie, alors qu\u2019une partie de la r\u00e9colte \u00e9tait due au feudataire, en tant que cens pour la concession de ses terrains. L\u2019usus avait des caract\u00e9ristiques semblables \u00e0 celles du droit d\u2019usage actuel et du contrat de location de terrains.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019usus pouvait concerner aussi bien des particuliers que des communaut\u00e9s ; ces derni\u00e8res obtenaient normalement la concession de terrains dont la gestion \u00e9tait difficile, tels que ceux couverts de for\u00eats. La valeur de ces parcelles \u00e9tait si \u00e9lev\u00e9e que le seigneur essayait d\u2019\u00e9viter tout type de diff\u00e9rend au sujet des concessions accord\u00e9es et, donnant sa pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la collectivit\u00e9 par rapport aux particuliers, laissait aux concessionnaires le soin de r\u00e9glementer l\u2019utilisation des terrains, leur imposant de respecter rigoureusement les obligations \u00e9tablies par l\u2019accord d\u2019exploitation.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 Planaval, fief des seigneurs d\u2019Avise, la constitution de droits d\u2019usage \u00e9tait \u00e9galement habituelle et de petites parcelles \u00e9taient inf\u00e9od\u00e9es aussi bien aux particuliers qu\u2019aux communaut\u00e9s dans leur ensemble, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 tout le \u00ab quartier dessus \u00bb, qui comprenait les hameaux de Planaval, de Chez-les-Roset, de La Clusaz, de Revers et de Chez-les-Gex. La connaissance de l\u2019\u00e9criture \u00e9tant peu r\u00e9pandue, nous ne disposons que de peu de sources historiques documentant cette r\u00e9alit\u00e9. Les documents analys\u00e9s remontent pour la plupart \u00e0 la p\u00e9riode de la d\u00e9cadence des seigneuries (deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du XVIIIe si\u00e8cle), m\u00eame si des vestiges d\u2019\u00e9poques beaucoup plus anciennes nous sont parvenus (fin du XIVe si\u00e8cle). Ces t\u00e9moignages consistent surtout en des actes de reconnaissance, \u00e9tablis \u00e0 diverses fins. Ils \u00e9taient avant tout utilis\u00e9s pour \u00ab renouveler \u00bb le rapport cr\u00e9\u00e9 au moment de la passation de l\u2019acte relatif \u00e0 l\u2019usus : il \u00e9tait en effet demand\u00e9 aux particuliers et aux communaut\u00e9s de villages de reconna\u00eetre que le seigneur \u00e9tait le propri\u00e9taire des terres et qu\u2019ils ne disposaient que de la possibilit\u00e9 des les exploiter. Ce type d\u2019acte pouvait \u00e9galement modifier les clauses contractuelles relatives \u00e0 la valeur du cens et aux \u00e9ch\u00e9ances y aff\u00e9rentes, ainsi que pr\u00e9voir de nouvelles obligations. Enfin, les actes de reconnaissance pouvaient servir de pr\u00e9texte au seigneur pour exiger plus d\u2019argent ou de nouveaux services de la part des membres des communaut\u00e9s. \u00c0 cette fin, le feudataire demandait que la passation de l\u2019acte soit accompagn\u00e9e d\u2019une redevance, une sorte d\u2019imp\u00f4t payable en argent ou sous une autre forme, \u00e0 verser en sus du cens, \u00e0 titre de \u00ab reconnaissance \u00bb envers le seigneur qui avait donn\u00e9 la possibilit\u00e9 de cultiver ses terrains. Le feudataire demandait la signature d\u2019actes de reconnaissance surtout lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements exceptionnels ou \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2013 tels que des naissances, des mariages ou des banquets \u2013 pour lesquels il avait besoin de disposer imm\u00e9diatement de sommes importantes. \u00c0 cause de la d\u00e9cadence presque d\u00e9finitive des seigneuries et de leur perte continue de pouvoir, cette pratique, qui visait \u00e0 exiger de plus en plus des paysans, devint tr\u00e8s courante, surtout au cours de la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du XVIIIe si\u00e8cle.
Il ressort \u00e9galement des documents que, si l\u2019usus \u00e9tait un type de contrat auquel avaient principalement recours les seigneurs locaux, ceux-ci n\u2019\u00e9taient pas les seuls \u00e0 l\u2019utiliser : les institutions de l\u2019\u00c9glise, surtout au cours de la p\u00e9riode de la querelle des investitures, disposaient d\u2019un pouvoir important au sein du royaume et, par cons\u00e9quent, du pouvoir administratif dans certaines juridictions. Dans le fief des seigneurs d\u2019Avise, la paroisse, particuli\u00e8rement puissante (probablement \u00e0 cause d\u2019un lien direct avec les seigneurs), disposait de plusieurs terrains sur le territoire du fonds f\u00e9odal ; la curie en b\u00e9n\u00e9ficiait librement et les g\u00e9rait en utilisant les m\u00eame moyens que le vassal du roi.
Sur le territoire de Planaval, le cur\u00e9 d\u2019Avise poss\u00e9dait des propri\u00e9t\u00e9s qui \u00e9taient conc\u00e9d\u00e9es en usage \u00e0 la communaut\u00e9 dans son ensemble. Les territoires en question, mentionn\u00e9s par l\u2019acte de reconnaissance du 25 ao\u00fbt 1744, sont : \u00ab le Bois de l\u2019All\u00e9e, Entre les Aigues, la Lyabel, la Cotaz de Marco\u2026 \u00bb, terrains qui appartiennent aujourd\u2019hui en partie \u00e0 la Consorterie de Planaval.<\/p>\n\n\n\n

Il appert de divers documents que le seigneur d\u2019Avise \u00e9tait propri\u00e9taire de plusieurs terrains conc\u00e9d\u00e9s en usage au \u00ab quartier \u00bb de Planaval. Ces terrains sont mentionn\u00e9s par les actes de reconnaissance :
\u2013 du 10 d\u00e9cembre 1743, relatif aux terrains des \u00ab Cr\u00eates et Confession \u00bb (probablement commun\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s auparavant par le nom de \u00ab Cr\u00eates \u00bb) et \u00e0 \u00ab un artifice de moulin, dit le moulin dessus \u00bb ;
\u2013 du 25 ao\u00fbt 1744, relatif \u00e0 une parcelle situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 d\u2019un moulin, le \u00ab praz du moulin \u00bb, et aux terrains d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab lo Cloz et les arb\u00e9z \u00bb ; la \u00ab redevance \u00bb (le cens) y aff\u00e9rent \u00e9tait de \u00ab 4 deniers de servis annuel, 8 sols et 1 setier de bl\u00e9 de cens annuel \u00bb.
Le seigneur d\u2019Avise \u00e9tait \u00e9galement propri\u00e9taire des terrains des Crettettes, au sujet desquels aucun acte de reconnaissance n\u2019a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9, mais qui appartiennent \u00e0 la collectivit\u00e9 d\u2019apr\u00e8s le R\u00e9gistre des propri\u00e9t\u00e9s de 1783. L\u2019analyse globale de ces documents (actes de reconnaissance et registres) permet d\u2019\u00e9tablir, de mani\u00e8re approximative, une correspondance avec les terrains appartenant actuellement \u00e0 la Consorterie de Planaval.
Les souverains ont g\u00e9r\u00e9 leurs domaines pendant des si\u00e8cles au moyen d\u2019instruments f\u00e9odaux. La concession aux feudataires de terrains \u00e0 g\u00e9rer \u00e9tait une excellente forme de gestion, parce qu\u2019elle permettait de valoriser ces territoires, tout en assurant leur contr\u00f4le constant. Le lien f\u00e9odal \u00e9tait bas\u00e9 sur les relations de confiance entre le suzerain et ses vassaux. Mais ces derniers commettaient souvent des abus, car ils voulaient obtenir plus de pouvoirs que ceux dont ils disposaient en vertu de la concession. Les souverains devaient faire face \u00e0 ces formes de r\u00e9bellion et ils avaient parfois recours \u00e0 des moyens brutaux pour concentrer le pouvoir entre leurs mains.
Sur le territoire r\u00e9gional, l\u2019action mise en \u0153uvre par Charles-Emmanuel III pour r\u00e9affirmer son autorit\u00e9 entra\u00eena l\u2019\u00e9limination des anciennes libert\u00e9s et franchises dont jouissait le duch\u00e9 d\u2019Aoste, mais elle visait \u00e9galement \u00e0 lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s par le biais d\u2019importantes r\u00e9formes (et ce fut l\u00e0 l\u2019aspect positif de l\u2019action royale). Les lettres patentes du 24 novembre 1764 institu\u00e8rent la Royale D\u00e9l\u00e9gation qui, entre 1768 et 1769, cr\u00e9a le cadastre en vue de la p\u00e9r\u00e9quation fonci\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire la r\u00e9partition des imp\u00f4ts en fonction de la quantit\u00e9 de biens fonciers appartenant \u00e0 chacun. Le cadastre fut cr\u00e9\u00e9 \u00e9galement pour la communaut\u00e9 de Leverogne et y figuraient \u2013 en tant que possesseurs (et non pas en tant que propri\u00e9taires) des terrains du \u00ab bois des Cr\u00eates e le Cretettes\u2026 \u00bb \u2013 les communaut\u00e9s des villages de Planaval, Chez-les-Roset, Chez-les-Gex, Revers et La Clusaz (\u00ab le Bois de l\u2019All\u00e9e \u00bb figurait probablement sur un autre registre, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il appartenait au cur\u00e9 d\u2019Avise). Il faut par ailleurs souligner que sur le R\u00e9gistre des propri\u00e9t\u00e9s, constitu\u00e9 en 1783, le territoire des Crettettes figure parmi les biens du seigneur de Blonay : le \u00ab quartier \u00bb de Planaval exploitait probablement encore ce terrain comme un fief relevant du droit priv\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de biens appartenant au baron. D\u2019apr\u00e8s ce m\u00eame registre, la communaut\u00e9 de Planaval n\u2019\u00e9tait propri\u00e9taire que du moulin et du four. Il y a en effet une diff\u00e9rence juridique entre propri\u00e9t\u00e9 et possession (ou, pour mieux dire, d\u00e9tention) : la propri\u00e9t\u00e9 est un droit r\u00e9el sur un bien (res) alors que la possession n\u2019est qu\u2019une ma\u00eetrise de fait exerc\u00e9e sur une chose.
Une autre fonction de la Royale D\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 la v\u00e9rification de l\u2019affranchissement des cens, impos\u00e9e par un \u00e9dit de 1784. Les communes (r\u00e9cemment constitu\u00e9es) et les particuliers purent ainsi se lib\u00e9rer du paiement des redevances f\u00e9odales dues aux seigneurs, moyennant le versement d\u2019une somme donn\u00e9e, et devenir ainsi propri\u00e9taires \u00e0 plein titre des terrains et des autres biens, tels que les eaux pour l\u2019irrigation, les moulins, les fours, etc. Au cours de cette p\u00e9riode, l\u2019activit\u00e9 administrative fut exerc\u00e9e \u00e0 Arvier conform\u00e9ment aux dispositions de la Royale D\u00e9l\u00e9gation.
En 1784, l\u2019affranchissement des cens fut appliqu\u00e9 \u00e9galement aux territoires du ressort du baron de Blonay. Mais la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9liminer compl\u00e8tement les redevances f\u00e9odales en versant une somme donn\u00e9e \u00e9tait un privil\u00e8ge que peu de personnes pouvaient s\u2019offrir : les particuliers devaient souvent faire d\u2019importants sacrifices pour racheter les terrains cultiv\u00e9s pendant des si\u00e8cles, surtout s\u2019il s\u2019agissait de for\u00eats qui, \u00e0 cette \u00e9poque, avaient une valeur beaucoup plus \u00e9lev\u00e9e qu\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n

En 1789, la communaut\u00e9 de Planaval est inscrite sur le registre des cottets (d\u00e9biteurs) du seigneur de Blonay. Le cottet repr\u00e9sentait la somme \u00e0 verser pour obtenir la pleine propri\u00e9t\u00e9 des terrains et se lib\u00e9rer du paiement des redevances f\u00e9odales. Sur le registre de 1790, la communaut\u00e9 de Planaval ne figure plus sur la liste des d\u00e9biteurs, parce qu\u2019elle a r\u00e9ussi par ses propres moyens \u00e0 r\u00e9unir la somme requise pour obtenir l\u2019affranchissement des cens. Malgr\u00e9 cela, cette m\u00eame ann\u00e9e, la Communaut\u00e9 d\u2019Arvier (la Commune) inscrit \u00e0 son nom sur le cadastre communal la propri\u00e9t\u00e9 des biens du bois des Cr\u00eates, du moulin et du four. M\u00eame si une sorte d\u2019abus a pu se produire, compte tenu de la qualit\u00e9 des terrains en question, cette inscription erron\u00e9e est due au caract\u00e8re particulier de l\u2019histoire de la Consorterie de Planaval : il est en effet rare, sur tout le territoire de la Vall\u00e9e d\u2019Aoste, de trouver des groupes de citoyens qui ont obtenu par leur propres moyens l\u2019affranchissement des cens et sont devenus ainsi pleinement propri\u00e9taires de leurs terrains.
Dans le but de moderniser le plus possible le royaume de Charles-Emmanuel III, la Royale D\u00e9l\u00e9gation avait \u00e9tabli que si un particulier ou une petite communaut\u00e9 de village n\u2019arrivait pas \u00e0 r\u00e9unir de mani\u00e8re autonome les sommes n\u00e9cessaires au \u00ab rachat \u00bb des terrains, la Commune devait verser le solde et devenait ainsi propri\u00e9taire de cinquante pour cent des biens en question (l\u2019autre moiti\u00e9 appartenant au particulier ou \u00e0 la communaut\u00e9 ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019aide). L\u2019enregistrement erron\u00e9 relatif aux propri\u00e9taires du terrain du bois de Cr\u00eates, du moulin et du four fut corrig\u00e9 en 1812, quand les parcelles en question furent attribu\u00e9es correctement aux Plan-al\u00e8n. La correction de l\u2019enregistrement est probablement due \u00e0 l\u2019intervention de la Royale D\u00e9l\u00e9gation, qui cessa d\u00e9finitivement ses activit\u00e9s en 1822. Par ailleurs, au cours de cette p\u00e9riode, les seigneuries locales perdirent d\u00e9finitivement tout pouvoir administratif au profit des Communes r\u00e9cemment institu\u00e9es. Dans le cadre de ce processus de modernisation, le seigneur de Blonay cessa d\u2019exercer toute fonction royale sur le territoire de son fief, car ces fonctions \u00e9taient d\u00e9sormais confi\u00e9es aux Communes d\u2019Arvier et d\u2019Avise. C\u2019est \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements (et, notamment, \u00e0 la disparition des seigneuries et \u00e0 l\u2019essor des Communes, qui \u00e9limin\u00e8rent les \u00ab ressorts \u00bb et les \u00ab quartiers \u00bb) qu\u2019est probablement due la naissance des consorteries, con\u00e7ues pour g\u00e9rer les terrains communs.<\/p>\n\n\n\n

Les terrains en question, qui \u00e9taient auparavant conc\u00e9d\u00e9s au \u00ab quartier dessus \u00bb ou \u00ab quartier de Planaval \u00bb, qui comprenait, en sus de Planaval, les hameaux de Chez-les-Roset, de Chez-les-Gex, de Revers (Valgrisenche) et de La Clusaz (Avise), appartiennent tous aujourd\u2019hui aux habitants de Planaval, en leur qualit\u00e9 de membres d\u2019un consortium.
Trois diff\u00e9rentes explications de ce fait ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es.
Selon la premi\u00e8re, le maintien des droits relatifs \u00e0 la consorterie rendait n\u00e9cessaire, en cas de d\u00e9c\u00e8s d\u2019un titulaire de ces droits, la mention de ces derniers dans l\u2019acte de succession. Mais cette explication est peu vraisemblable : il est en effet \u00e9trange que les habitants des autres villages aient oubli\u00e9 de mentionner ces droits en cas de succession.
Selon la deuxi\u00e8me explication, l\u2019exclusion de ces droits peut \u00eatre li\u00e9e, en premier lieu, \u00e0 la r\u00e9partition administrative qui a suivi la constitution des communes et n\u2019a pas pris en compte les hameaux de La Clusaz et de Revers, compris dans d\u2019autres communes ; en deuxi\u00e8me lieu, au d\u00e9peuplement du hameau de Chez-les-Gex et, enfin, au fait que les habitants de Chez-les-Roset \u00e9taient \u00e9galement propri\u00e9taires de biens \u00e0 Planaval.
La troisi\u00e8me explication est li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du registre des cottets, \u00e0 la suite de l\u2019affranchissement des cens : Planaval est la seule communaut\u00e9 de village inscrite sur ce registre, alors que dans le cadastre et dans tous les actes pr\u00e9c\u00e9dents, les cinq hameaux \u00e9taient mentionn\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Par ailleurs, Planaval n\u2019est jamais mentionn\u00e9 en premier, ce qui exclut toute \u00e9ventuelle exception relative \u00e0 une abr\u00e9viation. Sur le registre des cottets figure la mention \u00ab Planaval ressort \u00bb : le terme \u00ab ressort \u00bb indiquait probablement, en sus des \u00ab cantons \u00bb et donc des \u00ab quartiers \u00bb, une sorte de petite administration, constitu\u00e9e pour la sauvegarde des terrains, comme la consorterie actuelle.<\/p>\n\n\n\n

Au fil du temps, les terrains de la Consorterie de Planaval firent l\u2019objet de proc\u00e9dures judiciaires, relatives essentiellement \u00e0 la revendication de la propri\u00e9t\u00e9 du \u00ab bois des Cr\u00eates \u00bb. En 1923, l\u2019\u00c9tat italien, afin de devenir le seul propri\u00e9taire des biens qu\u2019il poss\u00e9dait en commun avec des particuliers, d\u00e9cida la liquidation des droits d\u2019usage restants, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019achat des copropri\u00e9t\u00e9s qui s\u2019\u00e9taient constitu\u00e9es \u00e0 la suite du fait que, dans certains cas, l\u2019affranchissement des cens n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 obtenu de mani\u00e8re autonome. Aucun probl\u00e8me n\u2019aurait d\u00fb surgir au sujet des propri\u00e9t\u00e9s de la Consorterie de Planaval, \u00e9tant donn\u00e9 que celle-ci avait rachet\u00e9 ses terrains par ses propres moyens et que l\u2019enregistrement de ceux-ci au cadastre avait \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9 en 1812. Malgr\u00e9 cela, en 1923, le bois de Cr\u00eates a de nouveau \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 comme copropri\u00e9t\u00e9 de la commune d\u2019Arvier et de la Communaut\u00e9 de Planaval.
Pour \u00e9viter la perte du bien en question, il fut n\u00e9cessaire de revendiquer la propri\u00e9t\u00e9 de cette parcelle aupr\u00e8s du commissaire pour la liquidation des droits d\u2019usage. Apr\u00e8s la pr\u00e9sentation de la demande par la Communaut\u00e9 de Planaval, ledit commissaire a charg\u00e9 le g\u00e9om\u00e8tre Luigi Richard de v\u00e9rifier qui \u00e9tait le l\u00e9gitime propri\u00e9taire du \u00ab bois des Cr\u00eates \u00bb. Ce dernier \u00e9tablit que les habitants de Planaval \u00e9taient les seuls propri\u00e9taires de la zone en question. En 1940, \u00e0 la suite de cette d\u00e9claration, la commune et la Consorterie parvinrent \u00e0 un accord. La consorterie de Planaval r\u00e9ussit enfin \u00e0 obtenir que le \u00ab bois des Cr\u00eates \u00bb soit inscrit \u00e0 son nom au cadastre.<\/p>\n\n\n\n

Le 17 avril 1955, par acte du notaire Mario Norat, fut constitu\u00e9 le consortium d\u00e9nomm\u00e9 Consorteria de Planaval, qui comprenait les terrains suivants :
\u2013 Bois des Cr\u00eates et Bois de l\u2019All\u00e9e ;
\u2013 Bois des Cr\u00eatettes ;
\u2013 Confession ;
\u2013 Tchamon ;
\u2013 La Becca.<\/p>\n\n\n\n

Alors que des documents ou des t\u00e9moignages ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s au sujet des quatre premiers terrains, aucune source n\u2019a permis, \u00e0 ce jour, de retracer l\u2019histoire de ceux de Tchamon et La Becca.
L\u2019article 4 des statuts \u00e9tablit les conditions requises pour faire partie des ayants-droit de la Consorteria de Planaval. Aux termes de cet article, les membres de la consorterie sont les habitants du hameau de Planaval, propri\u00e9taires ou usufruitiers, ainsi que tous les propri\u00e9taires de b\u00e2timents \u00e0 usage d\u2019habitation de ce m\u00eame hameau. La seule propri\u00e9t\u00e9 de terrains, si elle n\u2019est pas accompagn\u00e9e de la r\u00e9sidence ou de la propri\u00e9t\u00e9 de b\u00e2timents dans ledit hameau, ne donne pas droit \u00e0 devenir membre du consortium. L\u2019article en question est bas\u00e9 sur le concept de tsafi\u00f2i, qui rel\u00e8ve du droit coutumier et consid\u00e8re que la chemin\u00e9e est un \u00e9l\u00e9ment essentiel de tout b\u00e2timent habitable. Par ailleurs, l\u2019article en question est \u00e9troitement li\u00e9 aux actes de reconnaissance dans lesquels il n\u2019est question que des habitants.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite de la publication de la loi r\u00e9gionale n\u00b0 14 de 1973, la Consorterie de Planaval obtint, en 1987, par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du Gouvernement r\u00e9gional, la qualit\u00e9 de consorterie publique, qui est essentielle en vue de l\u2019application \u00e0 celle-ci de la r\u00e9glementation relative aux organismes publics.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9volution historique de notre petite institution communautaire nous permet aujourd\u2019hui d\u2019affirmer que des vestiges du \u00ab quartier de Planaval \u00bb sont encore pr\u00e9sents dans les fonctions de la Consorterie, et ce, en d\u00e9pit de l\u2019intervention de la Royale D\u00e9l\u00e9gation et de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019Administration communale. Au fil du temps, ces fonctions se sont d\u00e9velopp\u00e9es \u00e0 tel point que la Consorterie est devenue un organisme essentiel pour l\u2019essor de notre petite communaut\u00e9. T\u00e9moin, le soutien apport\u00e9 par cet organisme aux c\u00e9l\u00e9brations du centenaire de la reconstruction de la chapelle.
Le terme repeubleucca est particuli\u00e8rement appropri\u00e9 \u00e0 notre village qui, en l\u2019espace de deux si\u00e8cles et demi, a su d\u00e9fendre, en sus de ses terrains, ses origines et ses institutions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Arr\u00eat\u00e9 portant reconnaissance de la consorterie   Arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9sident du Gouvernement n\u00b0 161 du 2 mars 1987 Nombre d\u2019usagers   46 Superficie totale du territoire de la consorterie   222.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":7282,"menu_order":4,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"tags":[],"class_list":["post-7297","page","type-page","status-publish","hentry"],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-04-25 12:43:26","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"post_tag","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/arvier.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7297","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/arvier.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/arvier.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/arvier.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/arvier.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7297"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/arvier.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7297\/revisions"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/arvier.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7282"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/arvier.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7297"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/arvier.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7297"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}