Les consortiums d’amélioration foncière et les corvées

Qu’est-ce qu’un consortium d’amélioration foncière ?

Aux termes de l’art.2 de la loi régionale n° 3 du 8 janvier 2001, les consortiums d’amélioration foncière, constitués selon les modalités prévues par le décret du roi n° 215 du 13 février 1933 (Nouvelles dispositions en vue de la bonification intégrale) sont des établissements de nature privée, sans but lucratif, qui œuvrent dans l'intérêt général.
Actuellement, les consortiums reconnus par la loi en Vallée d’Aoste sont au nombre de 180, dont 29 bénéficient des services de secrétariat, de consultation et d’adjudication offerts par le bureau des consortiums et des consorteries de la Communauté de montagne Grand-paradis, tandis que 3, n’utilisent que le service d’adjudication.

Et quelles sont les fonctions des consortiums ?

• Le consortium a pour but de procéder à l’amélioration foncière du territoire de son ressort, par le biais de la réalisation, de l’entretien et de la gestion d’ouvrages visant:
• au développement, à la sauvegarde et à la valorisation des productions agricoles et forestières;
• à la réorganisation foncière;
• à la protection du sol;
• à la réglementation des eaux ;
• à la sauvegarde de l'environnement et des ressources naturelles

Les consortiums d’Arvier, reconnus par la loi aux termes du décret du roi n° 215/33, sont :

1. CMF “Baise Pierre-Lo Lair-Plan Rafort”
2. CMF “Boregne-Pileo-Leytin”
3. CMF “Eaux Sourdes”
4. CMF “Enfer”

De quoi s’occupent-ils ?

• Programmation des travaux pour l’amélioration foncière et pour l’optimisation de gestion des zones de leur ressort

Exemples :
Construction de systèmes d’irrigation ou de routes, réalisation de bonifications et de réorganisations foncières, remise en état des zones touchées par des catastrophes naturelles, entretien extraordinaire des structures existantes, coupes culturales, etc.
Le consortium peut bénéficier de 100% d’aides pour la plupart des travaux d’investissement mais les délais pour obtenir ces aides étant longs et les procédures complexes, chaque consortium doit donc évaluer attentivement et constamment tout le territoire de son ressort afin d’en bénéficier.

• Réalisation d’ouvrages et de travaux pour l’amélioration foncière et l’optimisation de la gestion des zones de leur ressort

Exemples :
Construction de systèmes d’irrigation ou de routes, réalisation de bonifications et de réorganisations foncières, remise en état des zones touchées par des catastrophes naturelles (voir les inondations de l’an 2000), coupes culturales, etc.

• Gestion et entretien ordinaire de toutes les structures et de tous les ouvrages réalisés, qui sont de leur ressort

Dans ce cas aussi, les consortiums peuvent bénéficier d’aides pour l’entretien et la gestion ordinaire de leurs structures, mais une partie des frais reste à leur charge (environ 60%-80% des frais de gestion sont couverts par des aides et 20%-40% environ sont à la charge des consortiums).

Qui couvre la quote-part non financée par les aides régionales ?

Corvées des consortiums
La valeur de cette initiative et l’importance d’y participer

Un peu d’histoire

La « corvée » est un terme français (en italien, l’on trouve parfois corvè) qui, dans les sociétés féodales s’appliquait au type de prestation que le vassal devait à son seigneur, à savoir un certain nombre de journées de travail gratuit.
Les corvées représentaient une forme d’impôt, payé sous forme de travail plutôt que sous forme d’argent.
« Pouvoir payer ses impôts sous forme de travail et non pas en argent comptant, constituait sans aucun doute un avantage à cette époque où la circulation monétaire était très limitée. »

Les corvées, aujourd’hui

Les pour

- pour entretenir les structures du consortium ;
- pour diminuer ses coûts de gestion et, par conséquent, les rôles d’impôts ;
- pour mieux connaître les mécanismes complexes et les responsabilités que comporte la gestion d’un consortium ;
- pour participer activement à l’entretien du territoire communal ;
- pour réaliser des ouvrages ayant une valeur collective, qui ne peuvent pas être construits par une seule personne.

Les contre

- le manque de temps,
- la méconnaissance de la question,
- l’idée diffuse que des personnes seraient payées pour faire ces travaux (il faut préciser à ce propos que le conseil de direction de chaque consortium se compose de bénévoles, qui prennent sur leur temps libre pour gérer et entretenir gratuitement le territoire).

Quels sont les principaux travaux d’une corvée ?

(À titre d’exemple)

Irrigation :

- nettoyage des prises d’eau ;
- nettoyage des bassins ;
- nettoyage des rus/ des conduites ;
- contrôle de l’ouverture/ de la fermeture des vannes et des regards ;
- nettoyage des sentier utilisés pour la gestion des rus et des zones d’accès aux installations d’irrigation ;
- charge et décharge des rus ;
- contrôle des éventuels dommages causés par des évènements climatiques et/ou occasionnels (gelées, orages, lâchers d’eau du barrage, etc.) ;
- contrôle d’éventuels dommages non inclus dans l’entretien ordinaire et pour lesquels il faut demander l’aide de l’Administration régionale,

Voirie rurale :

- dégagement de la chaussée des déblais laissés par les avalanches ou par les glissements de terrain (cailloux, arbres, détritus divers) ;
- Nettoyage des caniveaux et des rigoles ;
- Reconstruction d’enceintes et de protections diverses ;
- Restauration/installation de panneaux ;
- Matériel pour stabiliser la chaussée, notamment à la suite de conditions climatiques défavorables (forts orages, érosion causée par l’écoulement d’eau)
- Contrôle d’éventuels dommages non inclus dans l’entretien ordinaire, pour lesquels il faut demander l’aide de l’Administration régionale.

À quoi sert l’initiative “Corvée d’Arvì” ?

- à sensibiliser toute la population d’Arvier au fait que le consortium est un organisme sans but lucratif, qui travaille pour garantir quotidiennement la disponibilité des ressources hydriques et des structures permettant aux personnes et pour permettre aux moyens de transport de circuler aisément ou, plus en général, pour exploiter intelligemment le territoire de son ressort ;
- à responsabiliser tous les usagers, pour qu’ils utilisent à bon escient et correctement les structures et les ressources hydriques à leur disposition, du point de vue de leur gestion comme de leur entretien ;
- à remercier les personnes qui ont mis gratuitement à la disposition de la communauté - pour le bien de la collectivité et de l’environnement - leur temps et leurs moyens, pour gérer et entretenir le territoire, ce qui comporte des responsabilités considérables.