Les compétences du Bureau technique communal s’étendent à tous les bâtiments de la commune, privés ou publics.

Sur la base des orientations définies par la Junte communale et après consultation du service financier, ainsi que des autres services concernés, il établit le programme général des ouvrages publics.

Ledit bureau

• collabore à la réalisation d’ouvrages publics (conception, direction des travaux) ainsi qu’à l’entretien ordinaire et extraordinaire des biens communaux ;
• supervise les activités relatives à la voirie (construction et entretien des routes communales), aux ouvrages hydrauliques (égouts, berges des torrents) et aux bâtiments publics (construction et entretien) ;
• supervise les activités inhérentes à la construction privée (délivrance d’autorisations et de permis de construire, certificat de conformité et d’habitabilité, certificat de destination urbanistique) ;
• pourvoit à la tenue des registres des concessions, autorisations et ordonnances ;
• est compétent en matière de surveillance des bâtiments (en s’appuyant sur la collaboration de la police communale) et d’application des sanctions administratives prévues par la législation en vigueur pour la
• répression des abus en matière de construction, y compris l'adoption de toutes les mesures de suspension des travaux, de démolition et de remise en état des lieux ;
• pourvoit à la détermination de la taxe de concession ;
• délivre les autorisations de déversement des eaux usées;
• autorise les particuliers à occuper temporairement le sol public dans le cadre de chantiers de construction ;
• élabore des expertises/estimations aux fins de l'achat ou de la vente de biens immeubles ;
• pourvoit au contrôle du territoire communal en matière de protection de l’environnement (en s’appuyant sur la collaboration de la police communale) ;
• délivre les autorisations nécessaires au raccordement aux réseaux d’adduction d’eau et des égouts.

Formulaires

Aller à la section « Formulaires »