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Responsable du service

Antonio CHIARELLA

Mauro RAVASENGA

Référent du service
Antonella BETHAZ
Mauro VALLET
Courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone 01 65 92 90 01 (standard)
Fax 01 65 92 90 03
Horaire
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
8h - 12h  14h - 17h
8h - 12h
8h - 12h
8h - 12h 14h - 17h
8h - 12h

 


À côté de son activité de prévention, la police locale exerce des fonctions de vérification et de répression d’éventuels comportements illicites. Sa compétence est limitée au territoire communal (sauf accords ou conventions signés entre la commune et d’autres administrations). La police locale veille à ce que les services se déroulent régulièrement et assure les services de notification, d’information et de collecte de données.

La police locale couvre des fonctions importantes de :

POLICE URBAINE

Elle assure que la vie sociale et les activités au coeur du centre urbain se déroulent de façon ordonnée et pacifique (comme par example le respect du décor des édifices.

POLICE COMMERCIALE

Elle s’occupe de toutes les activités de surveillance et de contrôle sur l’exercice du commerce : en particulier, elle prévient et réprime les abus au détriment des consommateurs. Elle veille, par exemple, à ce que les commerçants respectent les normes hygieniques et sanitaires et la règlementation en matière des prix.

POLICE DE LA ROUTE

La police de la route veille à ce que les usagers de la route respectent les normes de la circulation, c’est-à-dire du Code de la route.

Tout particulièrement, la police locale :

  • prévient et vérifie les violations en matière de circulation routière ;
  • relève les sinistres routiers ;
  • organise et réalise des services pour régler la circulation
  • enregistre et analyse la circulation en collaboration avec d’autres institutions ;
  • coopère aux secours routiers.

POLIZIA MORTUAIRE

POLICE JUDICIAIRE

La police judiciaire fait des contrôles et des recherches pour trouver le coupable, lorsqu’un délit ou un crime sont commis, c'est-à-dire quand il s’agit d’une infraction pénale.
La loi attribue aux officiers et aux agents de police locale aussi le statut d’agent de police judiciaire.

SÛRETÉ NATIONALE

Il s’agit de maintenir l’ordre public, de contrôler le respect des lois et des dispositions des autorités, de s’engager dans des activités de secours et d’assistance en cas de calamité publique ou d’accidents privés.

Les agents et les officiers de police locale sont reconnus, eux aussi, agents et officiers de sûreté nationale dans le territoire communal.

OFFICIER PUBLIC

Les devoirs institutionnels des agents de police locale, comme les devoirs de police administrative, judiciaire et de sûreté nationale, attribuent à tout agent le statut d’Officier Public.