Responsable du service |
Antonio CHIARELLA Mauro RAVASENGA |
Référent du service |
Antonella BETHAZ
Patrizia GALLO
Mauro VALLET
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Courriel | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Téléphone | 01 65 92 90 01 (standard) |
Fax | 01 65 92 90 03 |
Horaire |
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
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8h - 12h 14h - 17h
8h - 12h
8h - 12h
8h - 12h 14h - 17h
8h - 12h
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L’huissier municipal notifie les actes promulgués par la Commune ou par d’autres administrations : pour ce faire, il se rend personnellement à l’habitation, au bureau ou à l’entreprise du destinataire du document. Toutefois, si après plusieurs tentatives, l’huissier n’arrive à joindre ni le destinataire, ni une autre personne chargée du retrait de l’acte, il laisse un message invitant l’intéressé à se présenter à la Commune pour le retirer. Si le citoyen n’obtempère pas dans le délai imparti, l’huissier émet une notification, aux termes des articles 140,142 ou 143 du code de procédure civile.