Qu’est-ce que le Guichet unique ? 

Le Guichet unique des collectivités locales de la Vallée d’Aoste est un outil opérationnel destiné à simplifier les procédures de délivrance des autorisations nécessaires pour la création et la modification d’une entreprise sur le territoire régional.

Le Guichet unique des collectivités locales est l’interlocuteur unique auquel l’entreprise doit s’adresser pour l’ensemble des actes administratifs qui la concernent : il pourvoit aux démarches auprès des différents bureaux et délivre à l’entrepreneur un document unique, ce qui constitue un avantage pour ce dernier, lequel économise ainsi à la fois son temps et son argent.

Que fait le Guichet unique ?

L’entrepreneur désireux de faire une démarche s’adresse au Guichet unique des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, qui met à sa disposition les formulaires prévus à cet effet et l’aide à les compléter.

Après quoi ledit Guichet transmet ceux-ci aux différents bureaux concernés (Commune, Sapeurs-pompiers, USL, ARPE, Surintendance, etc.) afin qu’ils puissent, comme prévu, délivrer soit un avis, soit une autorisation. C’est le Guichet qui suivra le dossier auprès de tous les bureaux ou organismes concernés, qui obtiendra la délivrance des avis ou autorisations nécessaires et qui communiquera à l’entrepreneur les résultats de sa démarche, avant de lui délivrer le document final.

ATTENTION : La demande présentée doit être complète pour être acceptée et pour que le Guichet puisse garantir le respect des délais prévus par la loi. 

Objectifs

Le Guichet unique des collectivités localesde la Vallée d’Aoste est un nouvel outil conçu pour que les entrepreneurs aient un unique interlocuteur, en mesure de coordonner et de gérer tous les rapports avec les bureaux de l’Administration et les divers organismes concernés par les différentes phases de la délivrance d’une autorisation. Il a pour objectif :
- d’améliorer la qualité des services administratifs qui facilitent la création de nouvelles entreprises et le maintien des entreprises existantes.
- de garantir un rapport rapide et efficace entre l’entreprise et l’Administration publique, dans une optique de simplification de la bureaucratie.

Autorisations gérées par le Guichet

Domaines concernés par l’activité du Guichet unique des collectivités locales de la Vallée d’Aoste :

• Dossiers concernant l’implantation, le changement d’implantation et la mise en route de toute installation de production de biens et de services, de même que la réalisation, la restructuration, l’agrandissement, la cessation ou la reprise d’activité et la reconversion de ladite installation, y compris l'exécution de travaux sur les bâtiments de l’entreprise (loi régionale n° 11/2003)

• Dossiers concernant les installations de radio télécommunication (loi régionale n° 25/2005)

L’activité du Guichet unique, qui est actuellement limitée à certains domaines (commerce et artisanat, par ex.), doit s’étendre progressivement et, à terme, couvrir toutes les procédures liées aux concessions ou autorisations relatives aux activités productives, comme le prévoit la loi régionale n° 11 du 9 avril 2003. Cet élargissement des activités du Guichet unique va de pair avec l’informatisation des données et la réorganisation des fonctions des Communes. Celles-ci sont exercées en association, afin de promouvoir une meilleure coopération entre les divers organismes concernés par les procédures d’autorisation et afin de faciliter les rapports entre l’Administration publique et le citoyen. Au fur et à mesure que le Guichet prendra en charge de nouvelles activités, le public en sera informé par le biais de ce site pour que toutes les informations utiles soient à la disposition des opérateurs économiques et des associations de catégorie, mais aussi des organismes ou administrations intéressés.

Formulaires

Tous les formulaires sont disponibles sur le site du Guichet unique des collectivités locales de la Vallée d’Aoste. Pour y accéder, cliquez sur