Ce service est chargé des activités liées à l’application des taxes et des impôts communaux, ainsi que des autorisations relatives au commerce sédentaire et au commerce ambulant, de même que des tâches relatives à la police administrative.

Les attributions du service en matière d’impôts comportent la détermination des personnes imposables et de l’assiette de l’impôt, la définition et l’établissement du montant y afférent, le contrôle des déclarations, l’établissement des listes de débiteurs et/ou des listes pour l’envoi des avis de paiement, ainsi que le contrôle de l’application des impôts et le recouvrement forcé.

Le bureau compétent gère les rapports avec les contribuables : il fournit des renseignements, examine la position des intéressés et traite les contestations, variations, cessations, etc. ; il peut également donner des éclaircissements et des conseils relativement aux avis de paiement des taxes et impôts communaux.
Il s’occupe également de l’application des dispositions législatives relatives aux activités commerciales, tant sédentaires que sur la place publique, et est compétent en matière de modalités de ventes extraordinaires, d’indication et de bonne exposition des prix sur la marchandise mise en vente, d’horaire des commerces et de jours de fermeture de ces derniers, ainsi que de contrôles relatifs au début et à la cessation de toute activité commerciale.
Enfin, c’est à ce bureau que reviennent les compétences en matière de police administrative : réglementation des activités sujettes à licence ou autorisation, ainsi que délivrance des permis y afférents et application de sanctions administratives en cas d’infraction. Activités soumises aux règles de la police administrative : agences d’affaires, installation de machines de jeu, société de gestion d’ascenseurs, de monte-charge et de plateformes élévatrices, de salles de bal et de jeu, spectacles ambulants et petits divertissements publics.

Compétences et services fournis

Taxes/impôts :
▪ Élaboration des avis de paiement TARSU
▪ TARSU et ICI : constatation et traitement du contentieux
▪ Élaboration des décisions relatives aux remboursements TARSU et ICI, ainsi que calcul des intérêts
▪ Rapports avec le contribuable (informations, étude de la position de ce dernier, contestations, variations, cessations, etc., éclaircissements et conseils relativement aux avis de paiement des taxes et impôts communaux)

Commerce :
▪ Communication d’ouverture/de reprise en sous-main et de cessation d’activités commerciales sur espace privé
▪ Autorisation d’ouverture/de reprise en sous-main et de cessation d’activité commerciale et d’établissement public accueillant des spectacles (bar, restaurant, auberge, discothèque, etc.)
▪ Communication relative à une opération de vente extraordinaire pour liquidation et soldes
▪ Autorisation au commerce sur un espace public et occupation de places de stationnement pour un marché
▪ Autorisation sanitaire pour activités commerciales et artisanales
▪ Autorisation à l’exercice de la profession de barbier, coiffeur, esthéticien/ne et tatoueur
▪ Autorisation à l’organisation de fêtes, foires, et de manifestations à caractère gastronomique ou public
▪ Autorisation au spectacle itinérant
▪ Autorisations à l’installation et à la gestion d’ascenseurs
▪ Autorisations la location de véhicules avec ou sans chauffeur – taxi
▪ Procédures administratives relatives aux stations service – distribution de carburant pour véhicules